Conditions générales de vente

Présentation de l’entreprise
Miaouvisite est une micro-entreprise proposant des services de visites de cat-sitting à domicile pour les chats.
La gérante est : Mme LAVENANT Margot
Siret : 9847340 200001 4
Tel : 06 47 92 89 61
contact@miaouvisite.fr
Conformément à la réglementation, Mme LAVENANT Margot dispose de la formation nécessaire aux activités en lien aux animaux domestiques :
Attestation de Connaissance pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques
Attestation de formation premiers secours canin et félin : PSCF (HUMANIAL)
Assurance responsabilité civile professionnelle (MMA).
Réservations
La demande de réservation s’effectue par e-mail, formulaire de contact ou téléphone. Un devis gratuit et sans engagement est alors établi et est envoyé par e-mail.
Le devis est valable durant 15 jours, pendant lesquels la réservation est prise en compte.
Le devis peut être amené à être modifié.
La réservation doit être faite de préférence au plus tard une semaine avant le début de la prestation. Cependant, toute demande sera étudiée en cas d’urgence. En cas de modification de la réservation, il est nécessaire d’en informer Miaouvisite dès que possible.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation, à compter de la date de signature du devis. Toutefois, ce droit de rétractation n’est pas applicable si l’exécution du service est finalisée avant la fin du délai de 14 jours.
Pré- Visite
Avant le départ du client, une pré-visite aura lieu à son domicile afin de :
-Faire connaissance avec le client et créer un lien de confiance
-Rencontrer l’animal
-Prendre connaissance des habitudes et besoins de l’animal ou des animaux à prendre en charge
-Signer le devis décrivant la prestation, en deux exemplaires, un exemplaire pour le client et un exemplaire pour Miaouvisite
-Régler l’acompte de 40% par chèque, virement ou espèces
-Remplir les fiches de renseignements sur l’animal ou les animaux
-Récupérer le double des clés du domicile du client.
Suite à la pré-visite, Miaouvisite se réserve le droit de refuser la garde s’il juge ne pas être en mesure d’assurer une prestation dans de bonnes conditions:
-L’animal ne présente pas les garanties sanitaires et sécuritaires suffisantes
-Les vaccins de l’animal ne sont pas à jour
-L’animal est non identifié ou atteint d’une maladie grave et/ou contagieuse.
Visites
Durant les visites, Miaouvisite s’engage à respecter les principes suivants :
-Réapprovisionnement de nourriture et d’eau fraîche
-Nettoyage des gamelles
-Nettoyage de la litière
-Administration de soins ou traitements simples seulement si l’animal est docile
(et sur ordonnance du vétérinaire uniquement), Pas d’injection possible.
-Moments de compagnie, de jeux et de câlins avec l’animal s’il est consentant
-Envoi de photos et de nouvelles de l’animal par SMS à chaque visite.
Les horaires de passage sont déterminés en fonction de la tournée des visites quotidiennes, sauf exigence particulière liée à la santé d’un animal, formulée par le propriétaire
En cas de canicule estivale, les horaires de passage peuvent également être adaptés.
Imprévus durant la la prestation
En cas de maladie ou de blessure de l’animal durant la visite, le client sera immédiatement prévenu. S’il n’est pas joignable, celui-ci donne tout pouvoir à Miaouvisite pour faire soigner l’animal auprès de son vétérinaire ou celui de garde. Les frais de vétérinaire et autres frais (transport, médicaments) seront intégralement à la charge du client.
Retour des clés
A la fin de la période de la prestation, les clés sont remises dans une enveloppe déposée dans votre boîte aux lettres, pour que vous puissiez les récupérer dès votre retour ou une remise en main propre est aussi possible selon la disponibilité de chacun.
Tarifs
Les tarifs en vigueur sont consultables sur le site internet www.miaouvisite.fr
Les frais kilométriques sont inclus dans les tarifs sur le site.
Au-delà de 2 chats, une majoration de 2 euros par jour s’applique.
Une majoration de 3 euros est applicable pour les dimanches et jours fériés.
Une majoration de 4 euros du tarif habituel s’applique les 1er mai, 25 décembre et 1er janvier.
En tant que micro-entreprise et conformément à l’article 293B du Code général des impôts, la TVA est non applicable.
Concernant la remise de clé, s’applique un supplément de 3 euros pour les trajets de 5 à 10 km et de 5 euros pour les trajets de 10 à 20 km. La pré visite est offerte aux nouveaux clients.
Modalités de paiements
A la fin de la période de la prestation, une facture détaillée reprenant l’acompte versé à la réservation mais aussi éventuellement les frais imprévus (urgences, manque de nourriture/litière…) sera adressée au client par mail.
Le solde de la facture doit être réglé à réception dans son intégralité, par virement ou en espèces.
Pénalités de retard : en cas de retard, une pénalité au taux annuel de 15,21 % sera appliquée, à laquelle s’ajoutera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Obligations de Miaouvisite
Miaouvisite s’engage à :
-A prodiguer à l’animal les soins nécessaires à son espèce, et dans le respect de ses habitudes alimentaires telles que définies par le client lors de la pré-visite
-A donner des nouvelles par sms et photos au propriétaire de l’animal à chaque visite.
-La plus grande confidentialité concernant l’identité et le domicile du client.
-N’utiliser aucune pièce du logement ni aucun objet autres que ceux nécessaires à la réalisation de la prestation.
-A laisser le logement dans le même état en quittant le domicile du client (rangement des objets utilisés, fermeture des portes et fenêtres…). Tout problème ou anomalie constatée au domicile du client lui sera signalé.
Obligations du client
Le client s’engage à :
-Fournir le double des clés et codes d’accès au logement.
-Communiquer le carnet de santé à jour, la carte d’identification de chaque animal ainsi que les coordonnées du vétérinaire.
-Procéder au remboursement des frais éventuels de vétérinaire en cas d’urgence en son absence, après son accord préalable au téléphone.
Mettre à disposition la caisse de transport de l’animal (en cas d’urgence).
-Laisser en évidence le matériel nécessaire pour l’entretien de la litière (pelle à litière, sacs poubelles, éponge, essuie-tout, balayette, serpillère…).
Prévoir une quantité de nourriture et de litière suffisante
-Laisser à disposition les objets utilisés par l’animal au quotidien : jouets…
-Informer de la présence éventuelle d’une alarme et fournir les moyens de désactivation et de réactivation.
-Prévenir de la présence éventuelle d’une caméra.
-Communiquer l’ordonnance et les médicaments pour l’animal si besoin.
Tout animal doit être sevré pour bénéficier des prestations.
Le client s’engage à signaler tout problème de santé et assure que l’animal est vermifugé et traité contre les parasites (puces, tiques). Si cela n’est pas le cas, Miaouvisite ne pourra être tenu pour responsable d’une infestation de parasites.
Le client s’engage à tenir Miaouvisite informé de tout risque sanitaire si son animal est porteur d’une maladie contagieuse.
Assurance et Responsabilité
Miaouvisite déclare avoir souscrit une assurance civile professionnelle auprès de la MMA couvrant tout dommage pouvant avoir lieu durant la prestation. Le client devra également avoir une assurance habitation et responsabilité Civile.
Miaouvisite ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature survenus à l’animal ou des dommages causés par celui-ci lorsqu’il est seul au domicile du client, ainsi que toute catastrophe naturelle survenue au domicile en votre absence (dégâts des eaux, incendies…).
Miaouvisite décline toute responsabilité en cas de fugue ou d’accident d’un animal ayant accès à l’extérieur (chatière, balcon, terrain, etc.) ou en cas de mort naturelle (vieillesse, maladie etc.).
L’administration de médicaments se fait uniquement sur présentation de l’ordonnance prescrite par un vétérinaire et seulement si l’animal est docile. En cas de traitement médical d’un animal, Miaouvisite s’en tiendra strictement à l’ordonnance du vétérinaire et ne peut pas être tenu pour responsable des problèmes de santé découlant de la prise du traitement prescrit par le vétérinaire ou de l’aggravation de l’état de l’animal.
Les traitements par injection (insuline) ne sont pas pratiqués.
